La Facture, SVP!

Depuis le 1er février 2016, quelle que soit l'occasion, la loi oblige les exploitants de bars et de restos-bars à vous remettre une facture.

La facturation obligatoire :une façon efficace de lutter contre l'évasion fiscale

Savez-vous à quel point l'évasion fiscale entraîne des conséquences importantes pour la société?

  • Chaque année, 3,5 milliards de dollars échappent à la société québécoise.
  • Pour le secteur des bars seulement, les pertes fiscales sont estimées à plus de 75 millions de dollars par année.

L'évasion fiscale et le travail au noir : des conséquences pour tous

  • Les citoyens honnêtes paient pour les autres

    Les citoyens qui respectent les lois portent un fardeau fiscal alourdi, car ils doivent compenser les pertes causées par ceux qui contournent les règles.

  • Les travailleurs au noir ne peuvent pas bénéficier des protections habituelles

    Les travailleurs du secteur de la restauration sont touchés, car l'évasion fiscale entraîne l'embauche de travailleurs au noir. Ceux-ci ne peuvent pas bénéficier des protections et des couvertures sociales auxquelles ont droit les autres travailleurs (prestations de la CSST, assurance emploi, etc.). C'est donc une question d'équité pour l'ensemble des travailleurs du secteur de la restauration.

  • Les entreprises subissent une concurrence déloyale

    Les entreprises qui s'adonnent à l'évasion fiscale peuvent se permettre d'offrir des biens et des services à meilleur prix, ce qui crée une concurrence déloyale pour les entreprises honnêtes.

  • Le gouvernement subit des pertes de revenus énormes

    Ces pertes pénalisent l'ensemble des Québécois, car elles touchent le niveau d'endettement du gouvernement et influencent la capacité de ce dernier d'offrir des services et des programmes qui répondent aux besoins des citoyens.

Qu'est-ce que ces mesures nous apportent, à tous?

40 millions de dollars par année dès 2015-2016

C'est la somme qui sera récupérée uniquement dans le secteur des bars grâce à la réduction des pertes fiscales qu'entraînera la facturation obligatoire.

Comment?

En implantant des modules d'enregistrement des ventes (MEV) dans les bars et en obligeant ces établissements à remettre à tous leurs clients une facture produite au moyen d'un MEV.

« La Facture, SVP! », ça donne des résultats!

Une grande réussite dans le secteur de la restauration.

  • Depuis 2011, tous les restaurateurs visés doivent remettre une facture à leurs clients.
  • Cette facture normalisée doit être produite au moyen d'un MEV. Le code à barres, situé au bas de la facture, permet facilement de la reconnaître.
  • À ce jour, plus de 33 000 MEV ont été installés dans près de 20 000 établissements de restauration.
  • La collaboration des restaurateurs a permis de rétablir une saine concurrence dans le secteur de la restauration.

Des retombées positives pour la collectivité québécoise

  • En 2008-2009, les pertes dans le secteur de la restauration étaient estimées à 420 millions de dollars.
  • Depuis l'implantation des MEV à l'automne 2011, le gouvernement a récupéré une somme additionnelle de 940 millions de dollars.
  • D'ici 2018-2019, Revenu Québec devrait récupérer plus de 2 milliards de dollars.

Établissements qui doivent remettre une facture

De manière générale, les personnes exploitant un établissement de restauration ayant comme activité la vente de boissons alcooliques à des fins de consommation sur place sont visées par l'obligation de remettre une facture produite au moyen d'un MEV.

Établissements visés

  • Les restos-bars qui remettent déjà une facture lors de la vente de repas doivent désormais remettre une facture pour les activités de bar et les autres biens et services visés.
  • Les bars et les établissements semblables, par exemple un bar-salon, une boîte à chansons, une boîte de nuit, un cabaret, un café-resto, une discothèque ou un pub.

Questions / Réponses

La Facture, SVP!

La facturation obligatoire dans les bars, comme celle dans les restaurants, nous assure que les taxes et les sommes dues en impôt vont bien dans notre portefeuille collectif.
Et c'est juste. Pour tous.

Pour en savoir plus sur l'évasion fiscale, visitez le site Internet de Revenu Québec.